Mon assurance refuse/Sécheresse & fissures
Refus sécheresse

Ma maison se fissure à cause de la sécheresse — mon assurance refuse

15% de taux de refus catnat sécheresse — le plus élevé de tous les sinistres. Voici les 5 motifs invoqués et comment les contester.

Voir les 5 motifs
Les 5 motifs de refus

Pourquoi les assureurs refusent les fissures de sécheresse

Pas d'arrêté catnat pour votre commune

Contestable

L'assureur refuse parce que votre commune n'est pas dans l'arrêté. C'est le motif #1. Mais un recours gracieux auprès de la commission interministérielle est possible dans les 2 mois.

Vice de construction invoqué

Contestable

« Les fissures sont dues à un vice de construction, pas à la sécheresse. » L'assureur tente de reporter la responsabilité sur le constructeur. Or, si la sécheresse est la cause déterminante, l'assureur doit indemniser.

Défaut d'entretien des fondations

Contestable

« Vous n'avez pas entretenu vos fondations. » Un argument absurde dans 90% des cas — les fondations ne s'entretiennent pas. Mais l'assureur l'invoque pour décourager.

Causalité indirecte

Contestable

« La sécheresse n'est pas la cause directe de vos fissures. » L'assureur reconnaît la sécheresse mais conteste le lien avec vos dommages spécifiques.

Prescription — trop tard pour déclarer

Contestable

« Vous avez dépassé le délai de 10 jours. » Le délai court à compter de la publication de l'arrêté au JO, pas de l'apparition des fissures. Beaucoup d'assurés ne savent même pas qu'un arrêté a été publié.

Carte des zones à risque : georisques.gouv.fr

Expertise gratuite de vos fissures

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Cas réel

De 5 800€ à 42 000€ : un rebouchage transformé en micropieux

Sécheresse RGA — Toulouse sud

La situation

François et Anne, propriétaires à Cugnaux (31), constatent des fissures en escalier sur toute la façade et le sous-sol de leur pavillon. L'arrêté catnat sécheresse couvre leur commune. Ils déclarent dans les délais.

Le refus

L'assureur envoie un expert qui conclut à un « défaut de construction » et propose 5 800€ pour un enduit de rebouchage. Les fissures sont structurelles — le rebouchage ne résoudra rien.

L'intervention

L'expert d'assuré mandate une étude géotechnique (sondages, essais pressiométriques) qui démontre : sol argileux sensible au RGA, tassement différentiel de 12mm sous les fondations, lien direct avec l'épisode de sécheresse. Diagnostic structurel : fondations à reprendre par micropieux.

Proposé5 800
Obtenu42 000
Durée16 semaines

FAQ — Refus sécheresse fissures

Comment savoir si mes fissures sont dues à la sécheresse ?
Les fissures de sécheresse sont typiques : en escalier sur les façades, s'ouvrant et se fermant selon les saisons, accompagnées de portes/fenêtres qui coincent. Seule une étude géotechnique peut confirmer le lien. L'expert d'assuré la mandate pour vous.
L'assureur peut-il imposer un rebouchage au lieu des micropieux ?
L'assureur peut proposer ce qu'il veut. Mais si les fondations sont en cause, un rebouchage ne résout rien. L'expert démontre, études à l'appui, que seule une reprise en sous-œuvre est pérenne. L'assureur doit indemniser la solution définitive.
Combien coûte une reprise en sous-œuvre ?
Les micropieux : 15 000 à 50 000€ selon la surface. L'injection de résine : 8 000 à 25 000€. L'expert détermine la solution technique adaptée à votre sol et chiffre en conséquence. Chez aidesinistre, les études géotechniques sont avancées par nous.
Mon assurance peut-elle refuser avec un arrêté catnat valide ?
L'arrêté ne garantit pas automatiquement l'indemnisation. L'assureur peut contester la causalité. Mais avec une étude géotechnique prouvant le lien, le refus ne tient plus. C'est exactement ce que fait l'expert d'assuré.
Mes fissures sont apparues il y a plusieurs années — est-il trop tard ?
Non, si un arrêté catnat a été publié depuis. Vous avez 2 ans à compter de la publication de l'arrêté pour agir (prescription biennale, art. L114-1). Certains arrêtés couvrent des épisodes anciens. Vérifiez sur le site du ministère ou auprès de votre mairie si un arrêté couvre votre commune pour la période correspondant à vos fissures.

Fissures refusées par l'assurance ?

On prouve le lien, on chiffre les vrais travaux, on fait lever le refus.

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