Votre franchise mange toute l'indemnisation ? Ce n'est pas toujours normal
Une franchise de 500€ sur une indemnisation de 1 200€ — il ne vous reste presque rien. Mais la franchise est-elle correctement appliquée ?
Voir les cas abusifsLa franchise est la part des dommages qui reste à votre charge. C'est normal — c'est dans votre contrat. Mais dans certains cas, la franchise est mal calculée, doublée, ou appliquée sur un montant déjà sous-évalué. Et là, ce n'est plus normal.
Le vrai problème n'est souvent pas la franchise elle-même — c'est le montant de base. Si l'assureur évalue vos dommages à 5 000€ au lieu de 12 000€, la franchise de 500€ pèse 10% au lieu de 4%. Contester le montant de base réduit mécaniquement le poids de la franchise.
4 cas où la franchise est mal appliquée
Double application de la franchise
ContestableL'assureur déduit la franchise deux fois : une fois sur le montant brut, une fois sur le montant net après vétusté. Résultat : vous payez deux fois. Ce n'est pas légal — la franchise se déduit une seule fois, sur le montant final.
Franchise contractuelle + franchise légale cumulées
ContestablePour les sinistres catnat, la franchise légale (380€ ou 1 520€ sécheresse) est fixée par arrêté. Si votre assureur applique en plus une franchise contractuelle, vérifiez votre contrat : dans la plupart des cas, seule la franchise la plus élevée s'applique.
Franchise appliquée sur un montant sous-évalué
ContestableLa franchise est proportionnellement plus lourde quand le montant de base est sous-évalué. Sur un sinistre réel de 15 000€ évalué à 8 000€ par l'assureur, une franchise de 500€ représente 6% au lieu de 3%. Contestez d'abord le montant de base.
Franchise absolue au lieu de franchise relative
ContestableLa franchise absolue est toujours déduite. La franchise relative n'est déduite que si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise. Si votre contrat prévoit une franchise relative et que l'assureur applique une franchise absolue, c'est une erreur.
Checklist : votre franchise est-elle correcte ?
Type de franchise
Quel type de franchise prévoit votre contrat ? (absolue, relative, proportionnelle)
Montant contractuel
Le montant de la franchise correspond-il à vos conditions particulières ?
Application unique
La franchise est-elle déduite une seule fois (et non deux) ?
Franchise catnat
Pour les sinistres catnat : la franchise légale est-elle bien celle prévue par l'arrêté ?
Montant de base correct
Le montant de base sur lequel la franchise est déduite est-il correct ?
Votre franchise semble anormale ?
Un expert vérifie le calcul et conteste si nécessaire. 0€ d'avance.
Faire vérifierDe 3 660€ à 7 800€ : une double franchise démasquée
La situation
Marc, propriétaire à Créteil (94), subit un dégât des eaux suite à une fuite de toiture. L'assureur évalue les dommages à 6 400€ et déduit une franchise de 500€ sur le montant brut, puis applique 35% de vétusté sur le net — et déduit une nouvelle fois 500€. Indemnisation finale : 3 660€.
Le problème
L'assureur a appliqué la franchise deux fois : avant et après la vétusté. Il a également sous-évalué les travaux de séchage et omis le remplacement du parquet sur toute la surface (pas seulement la zone mouillée). Le montant de base lui-même était sous-estimé.
L'intervention
L'expert d'assuré relève la double franchise (illégale) et reconstitue le chiffrage complet : 9 200€ de travaux réels, vétusté conforme aux référentiels (12% au lieu de 35%), franchise déduite une seule fois. Nouveau total : 7 800€.
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