La tierce expertise : quand les deux experts ne sont pas d'accord
20% des expertises contradictoires n'aboutissent pas à un accord. La tierce expertise est le recours — plus rapide et moins cher que le tribunal.
Comment ça marche4 situations qui justifient la tierce expertise
Pas d'accord après expertise contradictoire
L'expertise contradictoire a eu lieu mais les deux experts n'ont pas trouvé d'accord.
Écart significatif (>20%)
L'écart entre les deux évaluations est significatif (>20%) et aucune partie ne veut céder.
Rapport contradictoire ignoré
L'assureur refuse de prendre en compte le rapport contradictoire de votre expert.
Éviter le tribunal
Vous souhaitez éviter le tribunal (plus long et plus coûteux).
Comment se déroule une tierce expertise
Constat de désaccord
Les deux experts formalisent leur désaccord dans un procès-verbal. Chacun y consigne son évaluation et les points de divergence. Ce document est le point de départ de la tierce expertise.
Choix du tiers expert
Votre expert et celui de l'assurance choisissent ensemble un expert indépendant. En cas de désaccord sur le choix, le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire le désigne. Le tiers doit être impartial et n'avoir aucun lien avec les parties.
Expertise par le tiers
Le tiers expert examine les dommages, entend les deux parties, étudie les rapports contradictoires. Il peut se rendre sur place et demander des pièces complémentaires. Sa mission : évaluer objectivement les dommages.
Rapport et décision
Le tiers rend un rapport motivé avec son évaluation. Cette évaluation s'impose aux deux parties — elle fixe le montant de l'indemnisation. Il n'y a pas d'appel possible sauf en cas de fraude ou d'erreur manifeste.
Contre-expertise vs tierce expertise vs tribunal
| Critère | Contre-expertise | Tierce expertise | Tribunal |
|---|---|---|---|
| Durée moyenne | 6-10 semaines | 3-6 mois | 12-24 mois |
| Coût pour l'assuré | 8-12% du gain (0€ d'avance) | Partagé 50/50 + honoraires expert | Avocat + expert judiciaire |
| Taux de succès | 80% d'accord | 100% (décision contraignante) | Variable (60-70%) |
| Contraignant | Non (accord amiable) | Oui (s'impose aux parties) | Oui (jugement) |
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